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L'ADIL du Vaucluse vous apporte une information

complète, neutre, personnalisée et gratuite

sur toutes les questions de logement

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Focus expulsion

La trêve hivernale prend fin le 31 mars. En tant qu’antennes de prévention des expulsions, les ADIL se tiennent gratuitement à la disposition des locataires et des propriétaires bailleurs pour délivrer des informations sur les différents points de la procédure d’expulsion

 

 

Le Salon de la maison et du logement devient Immexpo Avignon et est situé au Parc des expositions d'Avignon.

Organisé en partenariat avec LCA - FFB (les Constructeurs et Aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment) le Salon regroupe des constructeurs de maison individuelle, des promoteurs, des professionnels de la rénovation, banques et la chambre départementale des notaires.

Actualités

Travaux embarqués d'isolation acoustique

Dès le 1er juillet, dans les zones exposées au bruit, la réalisation de travaux importants de rénovation énergétique devra s'accompagner de travaux d'isolation acoustique.

Logement décent et performance énergétique (décret du 9.3.17)

Le décret du 9 mars 2017 fixe les critères de performance énergétique minimaux qu’un logement doit respecter pour être décent. Le décret du 30 janvier 2002 dit « décret décence » est ainsi modifié pour intégrer aux caractéristiques du logement décent un critère d’étanchéité à l’air suffisante, à compter du 1er janvier 2018, et un critère d’aération suffisante, à compter du 1er juillet 2018.

La loi Égalité et Citoyenneté

Promulguée le 27 janvier 2017, cette loi comporte 224 articles répartis en trois titres dont le second, intitulé "mixité sociale et égalité des chances dans l'habitat", porte sur le logement.

Loi de finances pour 2017, de finances rectificative pour 2016 et de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Analyse juridique - 31.12.2016

La loi de finances pour 2017, la loi de finances rectificative pour 2016 et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 contiennent plusieurs dispositions financières et fiscales intéressant le logement, notamment en matière d'aides à la rénovation énergétique, de fiscalité pour les bailleurs, de plus-values immobilières et de TVA. Le CITE et le dispositif fiscal « Pinel » en faveur de l’investissement locatif sont prorogés jusqu’au 31 décembre 2017 et un nouveau dispositif fiscal est mis en place dans le cadre d’un conventionnement avec l’Anah.

 

 

 

Actualites Locales

Nouveau lieu de permanence

A compter du mois de septembre 2017 la permanence d'Apt va avoir lieu :

CCAS

301 avenue Philippe de Girard

04.90.04.36.60


 Permanences Impayés Expulsion

Vous êtes en impayé de loyer et vous venez soit de recevoir un commandement de payer par huissier soit d’être convoqué au tribunal pour une expulsion ? L'ADIL effectue des permanences conseil au sein des tribunaux ou à proximité de ceux-ci pour vous aider dans cette situation difficile.
Une solution peut exister il est important de nous contacter au plus tôt.

 

  • Avignon : Tribunal d’Instance d’Avignon, boulevard Limbert, le 4ème lundi du mois de 9h à 12h.
  • Pertuis : Maison de la Citoyenneté, au dessus du Tribunal d’Instance, annexe Mairie, place du 4 septembre, le 2ème lundi du mois de 13h30 à 16h30.
  • Carpentras : Maison du département, boulevard Albin durand, le 1er jeudi du mois de 9h à 12h.

Ces permanences ne sont ouvertes exclusivement qu’aux locataires et bailleurs confrontés à des problèmes d’impayés-expulsions.


Ces permanences ne seront pas effectuées sur les périodes suivantes :

  • Juillet et août
  • Semaine entre Noël et jour de l’an
  • Jours fériés et ponts.

Une réception en urgence des personnes concernées sera également mise en place au sein des bureaux de l’ADIL à Avignon.


Dispositif Sobriété Energétique

Le Département de Vaucluse participe au développement des énergies renouvelables en accordant différentes aides et subventions aux particuliers sous condition de ressources. Lien vers le site

Attention, pour pouvoir bénéficier de ces aides les matériels et les travaux doivent :

  • être conformes aux dispositions du CITE
  • répondre aux certifications spécifiées : RGE
  • être réalisés et facturés par les professionnels prévus par le dispositif (agréés ou certifiés).

Actualités locales

Maintien et conservation de l’allocation de logement en cas de non-décence (décret du 18.2.15 : JO du 20.2.15) - Analyse juridique - 20.2.2015

Le décret du 18 février 2015 définit les modalités d’application du dispositif de maintien et de conservation de l’allocation de logement par les organismes payeurs prévu par l’article 85 de la loi ALUR en cas de non-décence pour inciter le bailleur à réaliser les travaux. Il prévoit les conditions d’habilitation des organismes chargés de constater la non-décence et les cas de maintien des dérogations à la condition de décence.

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Actualités archivées

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Se loger dans le Vaucluse

Retrouvez ici des informations sur les démarches à effectuer pour trouver un logement dans le Vaucluse 

Indice IRL

IRL / Indice de référence des loyers

Troisième trimestre 2017 publié par l'INSEE le 12 octobre 2017

126.46
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