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Votre ADIL du Vaucluse

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Actualités locales

Maintien et conservation de l’allocation de logement en cas de non-décence (décret du 18.2.15 : JO du 20.2.15) - Analyse juridique - 20.2.2015

Le décret du 18 février 2015 définit les modalités d’application du dispositif de maintien et de conservation de l’allocation de logement par les organismes payeurs prévu par l’article 85 de la loi ALUR en cas de non-décence pour inciter le bailleur à réaliser les travaux. Il prévoit les conditions d’habilitation des organismes chargés de constater la non-décence et les cas de maintien des dérogations à la condition de décence.

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Obligation d’installer des détecteurs de fumée dans les logements - Analyse juridique du 28 octobre 2014

La loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 rend obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans les lieux d’habitation. Au plus tard le 8 mars 2015, tous les logements devront être équipés d'au moins un détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF).

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Permanences Impayés Expulsion

Vous êtes en impayé de loyer et vous venez soit de recevoir un commandement de payer par huissier soit d’être convoqué au tribunal pour une expulsion ? L'ADIL effectue des permanences conseil au sein des tribunaux ou à proximité de ceux-ci pour vous aider dans cette situation difficile.

Une solution peut exister il est important de nous contacter au plus tôt.

  • AVIGNON : Tribunal d’Instance d’Avignon, boulevard Limbert, tous les 4ème lundi du mois de 9h à 12h.
  • PERTUIS : Maison de la Citoyenneté, au dessus du Tribunal d’Instance, annexe Mairie, place du 4 septembre, tous les 2ème lundi du mois de 13h30 à 16h30.
  • CARPENTRAS : Ordre des avocats, 16 impasse Sainte Anne, tous les 1er jeudi du mois de 9h à 12h.

Ces permanences ne seront ouvertes exclusivement qu’aux locataires et bailleurs confrontés à des problèmes d’impayés-expulsions.

Ces permanences ne seront pas effectuées sur les périodes suivantes :

  • Juillet et août
  • Semaine entre Noël et jour de l’an
  • Jours fériés et ponts.

Une réception en urgence des personnes concernées sera également mise en place au sein des bureaux de l’ADIL à Avignon.

 

Aide du Conseil Général aux particuliers : sobriété énergétique et énergies renouvelables

L’Assemblée départementale du 21 janvier 2013 a validé une évolution du dispositif départemental en faveur de la sobriété énergétique et des énergies renouvelables.

Les informations utiles sur ce dispositif, sont sur le site du CG84 à l’adresse suivante : http://www.vaucluse.fr/2514-aide-aux-particuliers-sobriete-energetique-et-energies-renouvelables.htm

 

 

Une OPAH multi site sur les communes du territoire de la CCPRO

Dans le cadre de son Programme Local de l’Habitat, la CCPRO lance, dès janvier 2013, une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) intercommunale, la première initiée dans le département de Vaucluse. 

Cette opération aide les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs à réhabiliter leur logement grâce à des aides financières spécifiques portées par la CCPRO, chacune des six Communes du territoire intercommunal pour leur propre périmètre, l’Agence Nationale de l’Habitat, la Région PACA ainsi que le Département de Vaucluse.

L’objectif de la CCPRO est de subventionner 72 logements par an, sur une période de 3 ans, avec une enveloppe annuelle moyenne de 100 000 €.

 

http://www.ccpro.fr (lien direct vers l'opération)

Opération Familles à Energie Positive

L’opération « Familles à Energie Positive » portée par le Département, s’inscrit dans cette démarche.

Elle est menée en partenariat avec les associations AERE et CEDER pour mobiliser la population de façon concrète, efficace et conviviale sur la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et la réduction des consommations d’énergie à la maison.

Les familles qui s’inscrivent, seront ensuite recontactées pour :

  • se regrouper en équipe, 
  • bénéficier d’un accompagnement gratuit pour connaître les éco-gestes qui permettent de réduire la consommation énergétique,
  • connaître le suivi à effectuer durant l’opération (relevé des compteurs, …),
  • connaître in fine la réduction des consommations qu’elles auront réalisées durant la campagne de suivi (de décembre à fin avril 2013, en comparaison avec l’année précédente), et le gain financier correspondant,
  • participer à un évènement final regroupant tous les participants.

Le Programme Local de l'Habitat 

définit un cadre de référence pour l'action publique de la communauté en faveur du logement et de l'équilibre social de l'habitat.

Le logement social est un levier fort de la politique de l'habitat du Grand Avignon.

Le soutien à la production de logements locatifs sociaux et intermédiaires, pour répondre aux besoins des plus pressents, est au coeur du plan d'action.

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Retrouvez ici des informations sur les démarches à effectuer pour trouver un logement dans le Vaucluse 

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