Aller au contenu

Lettres Types


Modèles de lettres de congé du locataire et du bailleur

Congé émanant du bailleur

  • Congé aux fins de reprise personnelle délivré par le bailleur (Word ou Pdf)
  • Congé pour motif légitime et sérieux délivré par le bailleur (Word ou Pdf)
  • Congé pour vente délivré par le bailleur (Word ou Pdf)

Réévaluation du loyer

  • Renouvellement avec nouveau loyer - article 17c (Word ou Pdf)

Congé émanant du locataire

  • Congé donné par le locataire avec préavis de trois mois (Word ou Pdf)
  • Congé locataire avec préavis réduit (Word ou Pdf)

Réponses au congé

  • Contestation congé donné en cours de bail verbal (Word ou Pdf)
  • Contestation congé donné hors délai de 3 mois - Location meublée (Word ou Pdf)
  • Contestation congé donné hors délai de 6 mois - Location vide (Word ou Pdf)
  • Réponse d'un locataire âgé au congé du bailleur (Word ou Pdf)
  • Réponse à un congé non motivé (Word ou Pdf)

Modèles de justification sur le loyer et les charges

  • Demande de justificatif de charges (Word ou Pdf)
  • Demande de précisions sur les charges locatives (Word ou Pdf)
  • Demande de quittance de loyer (Word ou Pdf
  • Contestation révision de loyer (Word ou Pdf)
  • Contestation montant des charges locatives (Word ou Pdf)
  • Lettre de relance en cas de premier impayé (Word ou Pdf)

Non décence dans le logement / Exécution des travaux

  • Courrier au maire pour infraction au RSD (Word ou Pdf)
  • Courrier SCHS Avignon Infraction au RSD (Word ou Pdf)
  • Demande de réparations à effectuer par le bailleur - Location meublée (Word ou Pdf)
  • Demande de réparations à effectuer par le bailleur - Location vide (Word ou Pdf)
  • Mise en conformité aux normes de décence (Word ou Pdf)
  • Vétusté (Word ou Pdf

Autres modèles

  • Restitution du dépôt de garantie (Word ou Pdf)
  • Troubles de voisinage incombant au bailleur (Word ou Pdf)
Retour en haut de page