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Lettres Types


Modèles de lettres de congé du locataire et du bailleur

Congé émanant du bailleur

Congé aux fins de reprise personnelle délivré par le bailleur (Word ou Pdf)

Congé pour motif légitime et sérieux délivré par le bailleur (Word ou Pdf)

Congé pour vente délivré par le bailleur (Word ou Pdf)

Réévaluation du loyer

  • Renouvellement avec nouveau loyer - article 17c (Word ou Pdf)

Congé émanant du locataire

Congé donné par le locataire avec préavis de trois mois (Word ou Pdf)

Congé locataire avec préavis réduit (Word ou Pdf)

Réponses au congé

Contestation congé donné en cours de bail verbal (Word ou Pdf)

Contestation congé donné hors délai de 3 mois - Location meublée (Word ou Pdf)

Contestation congé donné hors délai de 6 mois - Location vide (Word ou Pdf)

Réponse d'un locataire âgé au congé du bailleur (Word ou Pdf)

Réponse à un congé non motivé (Word ou Pdf)

Modèles de justification sur le loyer et les charges

Demande de justificatif de charges (Word ou Pdf)

Demande de précisions sur les charges locatives (Word ou Pdf)

Demande de quittance de loyer (Word ou Pdf

Contestation révision de loyer (Word ou Pdf)

Contestation montant des charges locatives (Word ou Pdf)

Lettre de relance en cas de premier impayé (Word ou Pdf)

Non décence dans le logement / Exécution des travaux

Courrier au maire pour infraction au RSD (Word ou Pdf)

Courrier SCHS Avignon Infraction au RSD (Word ou Pdf)

Demande de réparations à effectuer par le bailleur - Location meublée (Word ou Pdf)

Demande de réparations à effectuer par le bailleur - Location vide (Word ou Pdf)

Mise en conformité aux normes de décence (Word ou Pdf)

Vétusté (Word ou Pdf

Autres modèles

Restitution du dépôt de garantie (Word ou Pdf)

Troubles de voisinage incombant au bailleur (Word ou Pdf)

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