Aide de l'Anah - Parc privé - Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Aide de l'Anah pour la rénovation des logements du parc privé
Date de mise à jour
09/10/2020
Type de travaux
- Rénovation et équipement énergétiques
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
- Autres types de travaux
Co-financeur
Anah
Ouverture du dispositif
13/10/2010
Fermeture du dispositif
31/12/2020
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Locataire, Occupant à titre gratuit
Conditions relatives aux ressources du ménage
- Plafonds ressources pour les propriétaires occupants et assimilés ;
- Conventionnement du logement pour les propriétaires bailleurs et assimilés : intermédiaire, social ou très social.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Logement achevé depuis plus de 15 ans (exception travaux d'adaptation)
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété, Maison individuelle
Périmètre géographique du dispositif
PIG Marseille Provence Métropole
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Résidence principale de l'occupant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Travaux habitat indigne ou très dégradé ;
- Travaux de sécurité et salubrité de l'habitat ;
- Travaux de rénovation énergétique ;
- Travaux de sortie de précarité énergétique ;
- Travaux d'autonomie.
Dépenses éligibles
Montant TTC
Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance
- Travaux de rénovation énergétique :
- propriétaire occupant : 25 % ;
- propriétaire bailleur : 35 % (gain énergétique) ;
- Travaux de sortie de précarité énergétique :
- propriétaire occupant : 35 % (gain énergétique) ;
- étiquette initiale F ou G ;
- étiquette finale minimale D ou E.
Plafond de dépenses
Plafonds propriétaires occupants et assimilés (en €)
| Travaux lourds réhabiliter logement indigne ou très dégradé | 62 500 HT |
| Travaux sécurité salubrité de l'habitat | 25 000 HT |
| Travaux de rénovation énergétique | 25 000 HT |
| Travaux de sortie de précarité énergétique | 37 500 HT |
| Travaux d'autonomie | 25 000 HT |
Plafonds propriétaires bailleurs et assimilés (en €)
| Travaux lourds réhabiliter logement indigne ou très dégradé | 1 250/m² |
| Travaux sécurité salubrité de l'habitat | 937,50/m² |
| Travaux d'autonomie | 937,5/m² |
| Travaux réhabiliter logement moyennement dégradé | 937,50/m² |
| Travaux rénovation énergétique | 937,50/m² |
| Travaux procédure RSD ou non-décence | 937,50/m² |
| Travaux transformation usage | 750/m² |
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Professionnels RGE pour travaux d'amélioration performance énergétique
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Pour les propriétaires occupants et assimilés de : 20 % à 70 % en fonction des resosurces et du type de travaux ;
- Pour les propriétaires bailleurs et assimilés de : 25 % à 60 % en fonction des travaux et du type de conventionnement.
Clause antispéculation
Résidence principale durant six ans
Contact
ADIL DES BOUCHES-DU-RHÔNE
15, avenue Robert Schuman
13002 Marseille
04 96 11 12 00
contact@adil13.org
https://www.adil13.org/
Cet article vous a-t-il été utile ?