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Aide de l'Anah - Parc privé - Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Aide de l'Anah pour la rénovation des logements du parc privé

Date de mise à jour
09/10/2020
Type de travaux
  • Rénovation et équipement énergétiques
  • Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
  • Autres types de travaux
Co-financeur
Anah
Ouverture du dispositif
13/10/2010
Fermeture du dispositif
31/12/2020

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Locataire, Occupant à titre gratuit

Conditions relatives aux ressources du ménage

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Logement achevé depuis plus de 15 ans (exception travaux d'adaptation)

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété, Maison individuelle

Périmètre géographique du dispositif

PIG Marseille Provence Métropole

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Résidence principale de l'occupant

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

  • Travaux habitat indigne ou très dégradé ;
  • Travaux de sécurité et salubrité de l'habitat ;
  • Travaux de rénovation énergétique ;
  • Travaux de sortie de précarité énergétique ;
  • Travaux d'autonomie.

Dépenses éligibles

Montant TTC

Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance

  • Travaux de rénovation énergétique :
    • propriétaire occupant : 25 % ;
    • propriétaire bailleur : 35 % (gain énergétique) ;
  • Travaux de sortie de précarité énergétique :
    • propriétaire occupant : 35 % (gain énergétique) ;
    • étiquette initiale F ou G ;
    • étiquette finale minimale D ou E.

Plafond de dépenses

Plafonds propriétaires occupants et assimilés (en €)

Travaux lourds réhabiliter logement indigne ou très dégradé62 500 HT
Travaux sécurité salubrité de l'habitat25 000 HT
Travaux de rénovation énergétique25 000 HT
Travaux de sortie de précarité énergétique37 500 HT
Travaux d'autonomie25 000 HT

Plafonds propriétaires bailleurs et assimilés (en €)

Travaux lourds réhabiliter logement indigne ou très dégradé1 250/m²
Travaux sécurité salubrité de l'habitat937,50/m²
Travaux d'autonomie937,5/m²
Travaux réhabiliter logement moyennement dégradé937,50/m²
Travaux rénovation énergétique937,50/m²
Travaux procédure RSD ou non-décence937,50/m²
Travaux transformation usage750/m²

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux

Professionnels RGE pour travaux d'amélioration performance énergétique

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

  • Pour les propriétaires occupants et assimilés de : 20 % à 70 % en fonction des resosurces et du type de travaux ;
  • Pour les propriétaires bailleurs et assimilés de : 25 % à 60 % en fonction des travaux et du type de conventionnement.

Clause antispéculation

Résidence principale durant six ans

Contact

ADIL DES BOUCHES-DU-RHÔNE
15, avenue Robert Schuman
13002 Marseille
04 96 11 12 00
contact@adil13.org
https://www.adil13.org/

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