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Aide à la réhabilitation du parc privé - Provence-Alpes-Côte d'Azur

Elle est partenaire signataire des dispositifs type OPAH, PIG, PDS, RHI et ORI qui sont inclus dans les programmations des Contrats d'Equilibre Territorial. Ces dispositifs ont pour objectifs identifiés : la production d'une offre locative à loyer maîtrisé pour diversifier le parc de logements, l'amélioration de la performance énergétique des logements pour accroître le confort dans le logement et diminuer le coût des charges, la réhabilitation du parc de logements très dégradés ou insalubres.

Date de mise à jour
02/11/2020
Type de travaux
  • Rénovation et équipement énergétiques
  • Autres types de travaux

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété, Maison individuelle

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance

La Région Sud conditionne ses aides à des gains énergétiques substantiels de 38 % pour les logements des propriétaires occupants et 50 % pour les logements mis en location par les propriétaires bailleurs. 

Pour augmenter l’effet levier des aides régionales, s’ajoute des primes incitatives :

  • une prime "transition énergétique" liée à la réduction par 2 des consommations énergétiques (facteur 2) ou à l’atteinte du niveau BBC rénovation : aide de 10 % sur l’intégralité des travaux d’un montant supérieur à 20 000 € et inférieur à 40 000 € ;
  • une prime "production de logements" ciblée sur la sortie de vacance des logements très dégradés et indignes de 5 % du montant des travaux.

Dans le cadre de son intervention, la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur porte une attention particulière à l’énergie et à l’accompagnement des ménages :

  • l’énergie : l’articulation entre les démarches territoriales (Points de Rénovation Info Service et plateformes de la rénovation énergétique, conseil en financement d’Action Logement) devra être recherchée et la promotion des audits énergétiques et des bouquets de travaux "BBC compatible" devra être inclus dans la mission de l’équipe de suivi animation ;
  • l’accompagnement des ménages : dans le cadre de la mise en œuvre des dispositifs, la mobilisation d’outils et d’actions complémentaires pour la production de logements très sociaux (baux à réhabilitation, acquisition amélioration, intermédiation locative) et l’accès ou le maintien du propriétaire dans son logement (auto-réhabilitation accompagnée, accession sociale à la propriété, préfinancement des dossiers de réhabilitation pour les très modestes) devra être recherchée. 

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

La Région Sud conditionne ses aides à des gains énergétiques substantiels de 38 % pour les logements des propriétaires occupants et 50 % pour les logements mis en location par les propriétaires bailleurs. Pour augmenter l’effet levier des aides régionales, s’ajoute des primes incitatives :

  • une prime "transition énergétique" liée à la réduction par 2 des consommations énergétiques (facteur 2) ou à l’atteinte du niveau BBC rénovation : aide de 10 % sur l’intégralité des travaux d’un montant supérieur à 20 000 € et inférieur à 40 000 € ;
  • une prime "production de logements" ciblée sur la sortie de vacance des logements très dégradés et indignes de 5 % du montant des travaux. 

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah

Contact

ADIL DES BOUCHES-DU-RHÔNE
15, avenue Robert Schuman
13002 Marseille
04 96 11 12 00
contact@adil13.org
https://www.adil13.org/

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