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Opah "copropriété en difficulté" ou dans le cadre d'un plan de sauvegarde - Vaucluse

Aide aux propriétaires occupants. Le dispositif s'applique aux Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (Opah) "copropriétés en difficulté" ou aux Plans de sauvegarde de copropriétés en difficulté.

Date de mise à jour
02/11/2020
Type de travaux
  • Rénovation et équipement énergétiques
  • Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire occupant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Propriétaires occupants dont les ressources ne dépassent par les plafonds de l’Anah correspondant aux ménages "modestes" et "très modestes"

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

  • Le Département de Vaucluse pourra apporter une aide à hauteur de 5 % des montants de travaux, dans le respect des plafonds de travaux appliqués par l’Anah, en complément des subventions de l’Anah, pour les propriétaires occupants, sous réserve de cofinancement des collectivités locales (communes, EPCI) et que le Département soit signataire de la convention du programme opérationnel ;
  • Le cofinancement des autres collectivités locales devra représenter au minimum 5 % de subvention complémentaire aux aides de l’Anah. La dépense subventionnable correspond au montant des travaux subventionnés par l’Anah.

Contact

Conseil départemental de Vaucluse
Direction du Développement et des Solidarités Territoriales
04 32 40 78 97

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