Fermeture Exceptionnelle de l'Adil84
Focus expulsion
Fin de la trêve hivernale le 31 mars 2018 : il est toujours temps de s'informer et trouver des solutions
La trêve hivernale prend fin le 31 mars. En tant qu’antennes de prévention des expulsions, les ADIL se tiennent gratuitement à la disposition des locataires et des propriétaires bailleurs pour délivrer des informations sur les différents points de la procédure d’expulsion
Actualités
Actualites Locales
Nouveaux lieux et nouvelles permanences
Les permanences suivantes sont modifiées comme suit :
- Apt, CCAS, 301 avenue Philippe de Girard, contact 04.90.04.36.60 (même jour et horaire que précédemment)
- Orange, le 3ème mercredi après-midi de 13h30 à 16h30 au CCAS, 100 rue des Phocéens
A compter du 1er janvier 2018 deux nouvelles permanences sont mises en places:
- Maison de la Justice et du droit d'Avignon, 1 rue Richelieu Quartier La Barbière à Avignon le 4ème lundi du mois de 13h30 à 16h30
- Le 3ème mercredi de chaque mois à Orange au Tribunal d'instance de 9h à 12h, elle est réservée aux procédures de résiliation du bail et aux procédures d'expulsion en cours
Permanences Impayés Expulsion
Vous êtes en impayé de loyer et vous venez soit de recevoir un commandement de payer par huissier soit d’être convoqué au tribunal pour une expulsion ? L'ADIL effectue des permanences conseil au sein des tribunaux ou à proximité de ceux-ci pour vous aider dans cette situation difficile.
Une solution peut exister il est important de nous contacter au plus tôt.
- Avignon : Tribunal d’Instance d’Avignon, boulevard Limbert, le 4ème lundi du mois de 9h à 12h
- Pertuis : Maison de la Citoyenneté, au dessus du Tribunal d’Instance, annexe Mairie, place du 4 septembre, le 2ème lundi du mois de 13h30 à 16h30
- Carpentras : Maison du département, boulevard Albin durand, le 1er jeudi du mois de 9h à 12h
- Orange : Tribunal d'Instance, Rue de Tourre, le 3ème mercredi du mois de 9h à 12h
Ces permanences sont ouvertes exclusivement aux locataires et bailleurs confrontés à des problèmes d’impayés-expulsions.
Ces permanences ne seront pas effectuées sur les périodes suivantes :
- Juillet et août
- Semaine entre Noël et jour de l’an
- Jours fériés et ponts.
Une réception en urgence des personnes concernées sera également mise en place au sein des bureaux de l’ADIL à Avignon.
Dispositif Sobriété Energétique
Le Département de Vaucluse participe au développement des énergies renouvelables en accordant différentes aides et subventions aux particuliers sous condition de ressources. Lien vers le site
- Dispositif départemental sobriété énergétique
- Formulaire de demande de subvention sobriété énergétique
Attention, pour pouvoir bénéficier de ces aides les matériels et les travaux doivent :
- être conformes aux dispositions du CITE
- répondre aux certifications spécifiées : RGE
- être réalisés et facturés par les professionnels prévus par le dispositif (agréés ou certifiés).
Actualités locales
Maintien et conservation de l’allocation de logement en cas de non-décence (décret du 18.2.15 : JO du 20.2.15) - Analyse juridique - 20.2.2015
Le décret du 18 février 2015 définit les modalités d’application du dispositif de maintien et de conservation de l’allocation de logement par les organismes payeurs prévu par l’article 85 de la loi ALUR en cas de non-décence pour inciter le bailleur à réaliser les travaux. Il prévoit les conditions d’habilitation des organismes chargés de constater la non-décence et les cas de maintien des dérogations à la condition de décence.
Actualités archivées
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Se loger dans le Vaucluse
Retrouvez ici des informations sur les démarches à effectuer pour trouver un logement dans le Vaucluse
Indice IRL
IRL / Indice de référence des loyers
Troisième trimestre 2018 publié par l'INSEE le 11 octobre 2018