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L'ADIL du Vaucluse vous apporte une information complète, neutre, personnalisée et gratuite sur toutes les questions de logement

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complète, neutre, personnalisée et gratuite

sur toutes les questions de logement

Organisation de l'ADIL 84 dès septembre 2021

Toute l'équipe de l' ADIL 84 reste mobilisée même en télétravail

Nous poursuivons nos consultations par téléphone aux horaires des permanences habituelles le matin

Les permanences physiques dans les communes reprennent et les rendez-vous physiques sur Avignon également

Prenez soin de vous et adoptez les gestes barrières

Permanences à partir de septembre 2021

Les permanences reprennent dès le 1er septembre 2021 dans tous les lieux

Veuillez contacter au prélable notre secrétariat car dans certains lieux nous ne recevons désormais que sur rendez-vous.

Il est également demandé de respecter les consignes suivantes :

- port du masque obligatoire et désinfection des mains

- application des gestes barrières : les juristes devront prendre le temps d'aérer, de nettoyer le bureau et les sièges entre chaque RDV

- nombre limité de personnes reçues en même temps (de préférence une seule à la fois)

Vous avez un problème d'impayés de loyer ?

Appelez le 0805 16 00 75 - Conseil gratuit à l'ADIL 04 90 16 34 36

L’Evolution des aides au logement

Ce qui change en janvier 2021

Un seul changement : les ressources prises en compte pour calculer les APL seront celles des 12 derniers mois connus. Elles seront actualisées de manière automatique tous les trois mois afin de s’adapter plus rapidement à la réalité de la situation des ménages. Afin de rester au plus près de la situation financière réelle des ménages et garantir le versement d’un juste droit, les ménages seront invités à déclarer certains types de revenus tels que les pensions alimentaires versées et reçues, les frais exposés dans le cadre de l’exercice d’une activité professionnelle ou d’une tutelle, les revenus de sources étrangères ainsi que le chiffre d’affaires pour des allocataires ayant récemment débuté une activité de travailleur indépendant.

Ce qui ne change pas en janvier 2021

Toute personne dont la situation (ressources, loyer, composition familiale...) n’a pas changé depuis deux ans ne connaîtra pas d’évolution concernant ses aides. Le mode de calcul, les critères d’éligibilité et les barèmes ne changent pas. Le versement de l’aide reste mensuel et à date fixe : le 25 du mois pour les bénéficiaires en résidence HLM (ex. : 25 janvier pour les APL du mois de janvier, versées directement aux bailleurs sociaux en tiers payant), le 5 du mois suivant pour les autres bénéficiaires (ex. : le 5 février pour les APL de janvier, versées directement aux bénéficiaires ou en tiers payant aux bailleurs privés). Le traitement spécifique pour les bénéficiaires les plus fragiles est maintenu. Les abattements de 30%des ressources du ménage en cas de chômage, de départ à la retraite, mais aussi en cas d’événements familiaux, comme les divorces ou les décès, sont toujours pris en compte. De même, la prise en compte spécifique des revenus actuellement prévue pour les étudiants, les apprentis et les stagiaires est maintenue. Si les APL sont directement versées au bailleur, ce dernier restera directement informé du montant des aides et ajustera le niveau de la quittance de loyer en conséquence.

COVID-19 : Action Logement vous accompagne

Dans la période actuelle, Action Logement s’adapte quotidiennement pour limiter autant que possible l’impact de la crise sanitaire dans l’accompagnement des salariés.

Il es tpossible de contacter un conseiller via le site www.actionlogement.fr rubrique « Surmonter des difficultés » ou par téléphone au 0970 800 800.

Fiche de présentation du dispositif

Covid-19

Difficultés de trésorerie

Tout savoir, tout comprendre !

Prêter un logement aux soignants

Tout savoir, tout comprendre !

Plan de prévention et lutte contre les punaises de lit

L'ADIL est là pour vous conseiller et trouver des solutions !

Les punaises de lit sont de petits insectes de forme ovale, très plats, sans ailes et de couleur brune devenant rougeâtre après leur repas sanguin. À l’âge adulte, elles mesurent de 4 à 7 millimètres de long, soit environ la taille d’un pépin de pomme.

En savoir plus

Focus expulsion

Actualités

Loi Climat et Résilience

La loi Climat et Résilience (art. 158) a réorienté l'obligation de réaliser un audit énergétique vers les ventes en monopropriété des logements classés D à G (Habitat actualité spécial Loi Climat et Résilience). Cette obligation s'appliquera, à compter du 1er janvier 2022, selon un calendrier qui doit s'échelonner jusqu'en 2034 en fonction de la classe de performance énergétique du bien vendu.
Le ministère de la transition écologique a mis à la disposition du public le projet d'arrêté fixant le contenu de l'audit. Les personnes intéressées sont invitées à faire part de leurs observations sur ce projet de texte, au plus tard le 29 septembre prochain, sur le site dédié du ministère.
Comme le précise le ministère dans sa notice de présentation du projet, cet arrêté a vocation à constituer le cadre unique de tous les audits énergétiques adossés aux différents dispositifs incitatifs déjà existants (MaPrimeRénov’, CEE rénovation globale, éco-PTZ, performance globale, audit réalisé dans le cadre du SARE). La publication de ce texte sera donc suivie d'arrêtés modificatifs afin d'harmoniser l'ensemble du corpus réglementaire en la matière.

Diagnostics de performance énergétique, DPE

Le DPE, annexé au contrat de vente ou au contrat de location fait l'objet d'une réforme entrée en vigueur le 1er juillet 2021.
Depuis cette date il est opposable juridiquement et non plus seulement donné à titre informatif.
Plus lisible, sa méthode de  calcul  a  été  revue afin d'être plus fiable, la méthode sur factures est abrogée.
Outre la consommation énergétique, le DPE informe sur les actions de rénovation énergétique  à entreprendre en priorité et proposera  des  scénarii  de  travaux. 
La durée de validité des DPE est fixée à 10 ans, toutefois pour les diagnostics réalisés avant le 1er juillet 2021, il est prévu une durée de validité différente :

- les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valides jusqu’au 31 décembre 2022 ;
- les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu’au 31 décembre 2024. 

Certaines mesures entreront en vigueur progressivement comme les dispositions relatives aux annonces et aux baux immobiliers.

Loi de finances pour 2020, loi de finances rectificative pour 2019 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Ces lois contiennent plusieurs dispositions financières et fiscales intéressant le logement, notamment en matière d’accession à la propriété, d’aides au logement, de rénovation énergétique, d’investissements locatifs et de logement social.
Lire la suite...

Immatriculation des copropriétés

Les copropriétés de moins de 50 lots doivent être inscrites auprès du registre national avant le 31 décembre 2018, les corpropriétés de plus de 50 lots devant l'être depuis le 31 déembre 2017.

Pour plus d'informations vous pouvez nous consulter, ainsi que la page dédiée ou le dépliant "Immatriculation des copropriétés".

Notice d'information pour les congés reprise et vente

À compter du 1er janvier 2018, le bailleur doit joindre une notice d’information au congé pour reprise ou vente. L’arrêté du 13 décembre 2017 en précise le contenu.

Logement décent et performance énergétique (décret du 9.3.17)

Le décret du 9 mars 2017 fixe les critères de performance énergétique minimaux qu’un logement doit respecter pour être décent. Le décret du 30 janvier 2002 dit « décret décence » est ainsi modifié pour intégrer aux caractéristiques du logement décent un critère d’étanchéité à l’air suffisante, à compter du 1er janvier 2018, et un critère d’aération suffisante, à compter du 1er juillet 2018.

Actualites Locales


Permanences Impayés Expulsion

Vous êtes en impayé de loyer et vous venez soit de recevoir un commandement de payer par huissier soit d’être convoqué au tribunal pour une expulsion ? L'ADIL effectue des permanences conseil au sein des tribunaux ou à proximité de ceux-ci pour vous aider dans cette situation difficile.
Une solution peut exister il est important de nous contacter au plus tôt.

Ces permanences sont ouvertes exclusivement aux locataires et bailleurs confrontés à des problèmes d’impayés-expulsions.


Ces permanences ne seront pas effectuées sur les périodes suivantes :

  • Juillet et août
  • Semaine entre Noël et jour de l’an
  • Jours fériés et ponts.

Une réception en urgence des personnes concernées sera également mise en place au sein des bureaux de l’ADIL à Avignon.


Dispositif Sobriété Energétique

Le Département de Vaucluse participe au développement des énergies renouvelables en accordant différentes aides et subventions aux particuliers sous condition de ressources. Lien vers le site

Attention, pour pouvoir bénéficier de ces aides les matériels et les travaux doivent :

  • être conformes aux dispositions du CITE
  • répondre aux certifications spécifiées : RGE
  • être réalisés et facturés par les professionnels prévus par le dispositif (agréés ou certifiés).

Votre conseiller ADIL


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Indice IRL

IRL / Indice de référence des loyers

Deuxième trimestre 2021 publié par l'INSEE le 13 juillet 2021

131.12+ 0,42 %

Courriers types

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