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Aide au parc privé locatif conventionné - Vaucluse

Aide aux propriétaires bailleurs privés s'engageant à passer une convention à loyer social ou très social avec l'Anah. Le dispositif s'applique aux opérations suivantes : Les Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (Opah) ; Les Programmes d'Intérêt Général (PIG) ; Les Programmes Sociaux Thématiques (PST)

Date de mise à jour
04/11/2020
Type de travaux
  • Rénovation et équipement énergétiques
  • Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur

Conditions relatives aux ressources du ménage

Les propriétaires bailleurs ayant reçu une notification d’octroi de subvention par l’Anah et par une autre collectivité territoriale pour la production de logements conventionnés sociaux ou très sociaux

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

  • Le Département de Vaucluse peut apporter une aide à hauteur de 5 % de subvention complémentaire aux subventions de l’Anah, sous réserve de cofinancement des collectivités locales (communes, EPCI), et que le Département soit signataire de la convention du programme opérationnel ;
  • Le cofinancement des autres collectivités locales devra représenter au minimum 5 % de subvention complémentaire aux aides de l’Anah. La dépense subventionnable correspond au montant des travaux subventionnés par l’Anah.

Contact

Conseil départemental de Vaucluse
Direction du Développement et des Solidarités Territoriales
04 32 40 78 97

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