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Aide du conseil départemental à la rénovation thermique et aux énergies renouvelables - Vaucluse

L'objectif est toujours d'encourager les propriétaires à réduire leurs dépenses énergétiques. Mais il permet d'élargir le soutien apporté aux particuliers à d'autres équipements et au financement de certains travaux de rénovation thermique de logements anciens.

Date de mise à jour
04/11/2020
Type de travaux
  • Rénovation et équipement énergétiques

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Cette aide, attribuée sous conditions de ressources, est destinée aux ménages qui ne pourraient accéder à ces équipements sans aides publiques

    Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

    Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

    La rénovation thermique Réservée aux logements de plus de 15 ans

    Autre(s) condition(s) relatives au logement

    La rénovation thermique Réservée aux logements occupés au titre de la résidence principale

    Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

    Liste de travaux éligibles

    • La rénovation thermique : pour le remplacement de fenêtres, l’isolation des combles, l’isolation des murs, l’isolation du plancher bas ;
    • L’installation de chauffe-eau individuel (CESI) ;
    • L’installation de Systèmes Solaires Combinés (SSC) : eau chaude solaire + chauffage ;
    • L’installation d’équipements de chauffage au bois : poêle à buche, poêle à granulés, poêle de masse, foyer fermé ou insert ;
    • L’installation de chaudières automatiques à bois : fonctionnant de telle façon qu’il n’est pas nécessaire de les alimenter régulièrement en combustible ou de les entretenir manuellement.

    Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux

    Attention, pour pouvoir bénéficier de cette aide, les matériels et travaux doivent : Être conformes aux dispositions du Crédit d'Impôt de Transition Energétique (CITE) de l'État, sauf pour le remplacement des menuiseries ; Répondre aux certifications spécifiées ; Être réalisés et facturés par les professionnels prévus par le dispositif (agréés ou certifiés)

    Montant de l'aide et détails complémentaires

    Type d'aide

    Subvention

    Montant(s) de l'aide

    • La subvention départementale est fixée à 10 % du montant global des travaux hors taxe, plafonné à 20 000 € hors taxe, soit une subvention maximale de 2 000 € ;
    • Les aides mobilisables en complément du dispositif départemental de sobriété énergétique et des énergies renouvelables. En complément du dispositif départemental de sobriété énergétique et des énergies renouvelables, les propriétaires peuvent mobiliser un certain nombre d’aides. Il s’agit des aides suivantes :
      • le Crédit d’Impôt de Transition Energétique (CITE) : 30 %, sauf pour le remplacement des menuiseries ;
      • les aides de l’Anah Habiter Mieux : 35 % pour les ménages "modestes" et 50 % pour les ménages "très modestes" ;
      • la prime complémentaire Habiter Mieux Sérénité si les travaux permettent un gain énergétique d’au moins 25 % : 10 % du montant des travaux, prime plafonnée à 1 600 € pour les ménages "modestes" et 2 000 € pour les ménages "très modestes" ;
      • Valorisation des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), cumulable avec l’aide Habiter Mieux Agilité.

    Ainsi, les propriétaires "très modestes" sont susceptibles de couvrir la totalité de leurs dépenses pour chaque catégorie de travaux, sauf pour le remplacement des menuiseries pour lequel le crédit d’impôt ne s’applique pas.

    Contact

    ADIL DU VAUCLUSE
    2, rue Saint-Etienne
    84000 Avignon
    04 90 16 34 34
    conseils@adil84.fr
    https://www.adil84.fr

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