Assurance emprunteur / Devoir d'information du banquier

Cass. Civ. I : 4.11.03

Des époux se sont portés cautions solidaires du remboursement d'un prêt consenti à une société représentée par l'époux. Dans le contrat de prêt, ils déclaraient adhérer au contrat d'assurance groupe souscrit par la banque pour couvrir ses emprunteurs contre les risques décès et invalidité permanente et absolue mais aussi contre le risque incapacité temporaire totale. Suite à la défaillance de l'emprunteur, la banque a sollicité les cautions. L'époux voulant bénéficier de l'assurance de groupe au titre de l'incapacité temporaire de travail s'est vu opposer un refus, la police garantissant exclusivement les risques décès et invalidité permanente et absolue.

La Cour de cassation retient qu'en raison de la discordance entre le contenu de la police et celui du contrat de prêt, il appartenait au souscripteur c'est-à-dire au banquier, de rapporter la preuve qu'il avait informé l'assuré de l'insuffisance de la garantie souscrite.